Pour cette troisième édition de notre newsletter, nous avons interviewé Philippe Leduc, Associé au sein de la ligne de services Valuation Services de Grant Thornton.
Fort de son expertise Philippe Leduc apporte ici son éclairage sur les enjeux et défis dans l’évaluation d’un droit de propriété intellectuelle.

Qu’apporte votre équipe à l’évaluation de la propriété intellectuelle de vos clients ?

Notre équipe est composée d’une dizaine de professionnels dédiés à l’évaluation des actifs au sens large. Elle réalise régulièrement des évaluations d’actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d’allocations de prix d’acquisition pour l’établissement de comptes consolidés IFRS (application de la norme IFRS 3 – regroupement d’entreprises) et pour les besoins d’opérations de transferts entre parties liées. Plus ponctuellement, notre équipe apporte son savoir-faire en matière d’évaluation de propriété intellectuelle dans le cadre de litiges.

Nous réalisons ainsi, chaque année, une cinquantaine de missions d’évaluation d’actifs de cette nature. Les valeurs que nous estimons sont régulièrement revues ou analysées par des Commissaires aux comptes ou des réviseurs fiscaux, ce qui nous a permis d’engranger une vaste expérience sur les pratiques de marché.

Forte de ce track record, notre équipe identifie les leviers de création de valeur attendus de la propriété intellectuelle évaluée. Cela consiste à déterminer s'il s'agit d'actifs courants, dont la contribution à la valeur d'une activité est limitée, ou d'actifs clés constituant, par exemple, une barrière à l'entrée de concurrents potentiels. Pour chacune de ces catégories d'actifs, nous savons retenir des modèles et des paramètres d'évaluation financière raisonnables.

En synthèse, notre équipe contribue à sécuriser les opérations financières de nos clients en matière d’acquisitions et de cessions de titres de propriété intellectuelle.




Quel est l’enjeu pour les entreprises d’évaluer de manière optimale leur propriété intellectuelle ?

Trois catégories d’enjeux peuvent, selon nous, être identifiés en matière d’évaluation de titres de propriété
intellectuelle :

1 / Les enjeux de « conformité »
Il faut bien le reconnaître, les exercices d’évaluation d’actifs de propriété intellectuelle résultent le plus souvent d’obligations réglementaires.
Les textes comptables et fiscaux rendent en effet nécessaire l’estimation de la juste valeur ou de la valeur vénale d’actifs de propriété intellectuelle acquis, détenus ou faisant l’objet de transferts entre parties liées.
La détermination de taux de redevance pour ces actifs, devant refléter les montants qui résulteraient du jeu normal de la concurrence, est également requise par les textes fiscaux.

2 / Les enjeux financiers
Au-delà du respect des contraintes règlementaires, l’évaluation de la propriété intellectuelle contribue, par l’identification des leviers de création de valeur induits :
- À l’amélioration de la performance de l’entité ou une préparation facilitée des opérations de fusions et acquisitions,
- À obtenir des dommages à la hauteur des préjudices subis en situation de contentieux ou de contrefaçon.

3 / Les enjeux stratégiques
La réalisation d’entretiens avec la direction de l’entité détenant la propriété intellectuelle constitue l’une des principales diligences de l’exercice d’évaluation.
Ces entretiens constituent ainsi l’occasion d’alimenter les prises de décisions stratégiques en matière de gestion du portefeuille de propriété intellectuelle.
La direction de l’entité propriétaire disposera ainsi d’un cadre de réflexion et de données internes et comparatives lui permettant de mettre en place les actions nécessaires pour une revalorisation de ses actifs incorporels. Une telle réflexion s’avère souvent profitable en matière d’actifs de nature commerciale insuffisamment ou non exploités.


Quels sont les défis que vous pouvez rencontrer en matière d’évaluation d’un droit de propriété intellectuelle ?

L’évaluation d’un droit de propriété intellectuelle est le plus souvent réalisée sur la base d’approches intrinsèques (fondées sur la contribution de ce droit aux résultats futurs attendus de l’entreprise qui l’exploite) ou d’approches comparatives (fondées sur des prix d’actifs comparables observés à l’occasion de transactions entre tiers indépendants). Ces approches sont difficiles à mettre en œuvre pour des droits récemment créés, non encore exploités et pour lesquels les données comparatives (« de marché ») sont insuffisantes voire inexistantes.

Dans de tels cas, l’évaluation nécessite une excellente compréhension du marché en question et la confiance nécessaire pour prendre les bonnes décisions.

 
Plus généralement, la durée pendant laquelle les actifs de propriété intellectuelle seront opérants et l’origine de la propriété proprement dite constituent des pièges récurrents en matière d’évaluation.