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Anne FREDE |
Avocate Associée,
Managing Partner
Grant Thornton Société d’Avocats
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Comprendre les nuances de la propriété intellectuelle, c'est essentiel
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Dans un monde où l'innovation et le commerce sont les moteurs de l'économie, comprendre les nuances de la propriété intellectuelle, la fixation d'un juste prix et l'importance de la provenance géographique est essentiel. Ces trois aspects sont intrinsèquement liés à la notion de commerce équitable et à la protection des acteurs économiques.
L'évaluation des droits de propriété intellectuelle est un processus complexe qui détermine la valeur des actifs immatériels tels que les brevets, les marques et les droits d'auteur. Cette évaluation est cruciale pour les transactions commerciales, les levées de fonds, y compris dans le cadre de litiges. Elle nécessite une expertise pointue pour apprécier correctement l'apport de ces actifs à la valeur globale d'une entreprise ou d'un produit.
Parallèlement, la fixation d'un juste prix pour les biens et services est un exercice délicat mais nécessaire pour éviter la requalification en donation, ce qui peut avoir des implications fiscales importantes.
Enfin, les appellations d'origine et les indications géographiques sont des outils juridiques qui servent à identifier un produit comme originaire d'un territoire spécifique, avec des qualités ou des caractéristiques uniques attribuables à ce lieu. Ces désignations protègent non seulement les consommateurs, mais aussi les producteurs locaux contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.
Ces trois sujets illustrent l'importance de la réglementation et de la protection juridique dans le maintien de pratiques commerciales équitables et transparentes. Ils soulignent également le rôle crucial des experts en évaluation, des fiscalistes et des juristes ainsi que la nécessité de collaborer à plusieurs expertises dans le monde des affaires. En veillant à la juste évaluation des actifs immatériels, à la fixation de prix équitables et à la protection de la provenance géographique, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la loi, mais aussi valoriser et protéger leurs actifs de manière optimale.
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