Lutte contre la contrefaçon de masse lors de grands évènements sportifs internationaux et protection environnementale : est-ce inconciliable ?     En 2023, la douane française a intercepté plus de 20 millions de contrefaçons et depuis 2019, le nombre d’articles retirés du marché a nettement augmenté puisqu’il a été multiplié par quatre. Ces chiffres ressortent du bilan des saisies douanières de l’année 2023 ainsi que du nouveau plan national anti-contrefaçon 2024-2026. A l’approche des Jeux, la douane française est en première ligne pour la lutte contre la diffusion sur le territoire national de marchandises suspectées d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, et notamment ceux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Il ne fait aucun doute que cet évènement sportif mondial et à grande visibilité est susceptible d’entraîner une montée considérable de contrefaçons sur le territoire. A titre d’exemple, les agents douaniers ont très récemment saisi plus de 600 jeux contrefaisants la représentation de la mascotte ainsi que l’inscription « The Phryges The Paris 2024 Mascots »1. Après la confirmation par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) du caractère contrefaisant des marchandises retenues par les douaniers, la destruction simplifiée de ces dernières a été sollicitée par celui-ci. Dans les dossiers de contrefaçon, les produits saisis finissent majoritairement par être détruits. Or, la destruction des produits contrefaisants n’est pas sans conséquence sur l’environnement. En effet, les méthodes utilisées pour détruire les articles et produits contrefaisants (incinération à l’air libre, broyage, écrasement, enfouissement ou entreposage dans des décharges etc.) sont susceptibles d’avoir des effets très néfastes sur l’environnement, notamment des émissions fugitives de méthane (gaz à effet de serre 27 fois plus polluant que le CO₂), des risques de contamination de l’eau et des sols et une non-valorisation de matières qui pourraient avoir une seconde vie grâce au recyclage. Sur ce dernier point, une étude réalisée en 2023 a effectivement démontré que les émissions liées au recyclage des textiles étaient nettement moins élevées que celles liées à l’incinération2. Dans ce contexte, il semble donc primordial que les pouvoirs publics s’interrogent sur les méthodes de recyclage des produits contrefaisants pour concilier la lutte contre la contrefaçon et la protection de l’environnement. Depuis 2018, les services douaniers de Dubaï, qui pendant longtemps demandaient la réexportation des produits contrefaisants vers leur point d’origine car le pays n’avait pas la capacité de les détruire sans le moindre effet sur l’environnement, engagent désormais des sociétés de recyclage basées aux Emirats arabes unis pour recycler les produits contrefaisants. En outre, l’association néerlandaise, REACT, propose des solutions d’entreposage et de recyclage pour les produits contrefaisants, favorisant ainsi des solutions alternatives à l’incinération . Bien que de nouvelles solutions semblent envisageables pour protéger l’environnement en évitant la destruction des produits contrefaisants, il semble toutefois primordial de renforcer la lutte anti-contrefaçon en amont par le biais de la sensibilisation et l’information des consommateurs et des entreprises à la propriété intellectuelle, la coopération des douaniers au-delà des frontières, la poursuite de la formation des douaniers et le renforcement de leurs attributions. C’est d’ailleurs la démarche que les services douaniers et le COJO semblent avoir suivie en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En effet, dans cette perspective, plus de 1 200 agents des douanes ont été sensibilisés par le COJO aux droits de propriété intellectuelle et produits dérivés « Paris 2024 » susceptibles d’être contrefaits pour que les douaniers puissent reconnaître les vrais des faux. En outre, le gouvernement français envisageait la création très prochainement d’une plateforme permettant aux riverains de signaler des points de vente à la sauvette de produits contrefaisants lors de cet évènement sportif et habiliter ainsi les douanes à cartographier les « zones sensibles » de la contrefaçon. Mais, ce projet est devenu encore plus incertain à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. Des dispositifs qui, nous l’espérons, pourront éviter la nécessité de détruire de futurs produits ... 1 https://www.wipo.int/wipo_magazine/en/2018/si/article_0007.html       Natalia MOYA FERNÁNDEZ Avocate Associée, Propriété Intellectuelle et Technologies de l’information T : +33 (0)1 41 16 20 64     Nathalie BOURGUIGNAT Avocate, Propriété intellectuelle et Technologies de l’information   avocats-gt.com Grant Thornton Société d’Avocats est le cabinet d’avocats lié au réseau Grant Thornton en France, dont la société SAS Grant Thornton est le membre français du réseau Grant Thornton International Ltd (GTIL). “Grant Thornton” est la marque sous laquelle les cabinets membres de Grant Thornton délivrent des services d’Audit, de Fiscalité et de Conseil à leurs clients et / ou, désigne, en fonction du contexte, un ou plusieurs cabinets membres. GTIL et les cabinets membres ne constituent pas un partenariat mondial. 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