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ActualitéS
 
 
 
Patricia Pombo
Directrice
 
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Quel niveau de risque de corruption par secteurs d’activités ?

La récente étude présentant le nouvel indice global de corruption by Grant Thornton propose un état des lieux éclairé et détaillé en la matière.
La règlementation Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption demande de prendre en compte l’influence du secteur d’activité sur le niveau d’exposition au risque des entreprises, au même titre par exemple que la zone géographique ou la nature du tiers. Mais pourquoi doit-on considérer qu’il s’agit d’un facteur aggravant ?

Chaque secteur d’activité développe un modèle économique ou une chaine de valeurs plus ou moins spécifiques. Ce modèle dépend d’un grand nombre de variables : nombre d’acteurs, présence d’intermédiaires, marchés publics ou de gré à gré, durée et montant des engagements, existence d’un régulateur, circulation de cash
La combinaison de tous ces paramètres va constituer, de fait, un environnement plus ou moins favorable à l’apparition de mécanismes de corruption.

Afin de donner une vision actualisée du niveau d’exposition des secteurs d’activité au risque de corruption, nous avons souhaité confronter la perception des personnes interviewées à un ensemble de donnée empiriques (condamnations pour corruption, radiation banque mondiale, adverse media).

Selon les résultats de notre étude, nous pouvons tirer deux enseignements :
- Il y a une différence entre le risque ressenti et le risque constaté : les secteurs d’activités de la « construction », « des activités immobilières » et des « transports et entreposage » ressortent comme les plus risqués en termes de perception, vision non confirmée par les données empiriques.
- Notre premier indice global de corruption by Grant Thornton, combinant à la fois la perception d’un panel de 1500 répondants1 et un grand volume de données empiriques2, permet une segmentation des secteurs d’activités en distinguant clairement 5 secteurs qui ressortent comme particulièrement risqués.



Parmi les 22 secteurs d’activité évalués, les cinq ressortant comme à risque, combinant la vision de la perception et les données empiriques, sont :
- Les industries manufacturières (lourde et de pointe) : ces deux secteurs révèlent des réalités différentes, toutefois ils exigent des investissements significatifs pour des tailles de marchés importantes et avec parfois des enjeux de souveraineté. De même, ce sont des secteurs où les transactions à l’international sont nombreuses et exigent des liens avec des acteurs publics pour l’obtention d’autorisations. Ainsi, même si des réglementations sont venues cadrer les pratiques à risque, notamment dans le secteur pharmaceutique avec la « loi cadeau », ces secteurs restent exposés à de nombreux scénarios de risques.

- Les industries extractives : ce secteur exige des investissements importants avec de nombreuses parties prenantes ayant des intérêts parfois opposés, présent notamment dans des zones géographiques défavorisées. Certaines ressources extraites sont cruciales pour l’économie et de ce fait convoitées par de nombreux acteurs. De plus, selon les zones géographiques, l’attribution de droits d’extraction implique des interactions importantes avec les pouvoirs publics mais également des enjeux significatifs en matière d’environnement. La combinaison de ces différents facteurs offre de nombreux scénarios de corruption.

- Les activités financières et d’assurance : il s’agit là peut être du secteur qui est le plus en inadéquation entre le niveau de perception et les données empiriques. Il est vrai que ce secteur en tant que « secteur régulé » laisse penser qu’il est mature en matière de gestion des risques et de conformité. Toutefois, il s’agit d’un secteur faisant appel à des intermédiaires et à des schémas de distribution complexes, notamment dans les phases de développement à l’international qui nécessitent des relations importantes avec des PPE ; ce secteur ressort ainsi à risque.

- La construction : ce secteur souffre d’une très mauvaise réputation puisque dans le cadre de l’indice de perception, il ressort comme le plus risqué alors que sur le volet des données empiriques, la construction ne fait pas partie du top 5. Néanmoins, ce dernier ressort tout de même significativement : il offre des zones de risque afférentes à la taille des marchés (souvent importantes) avec la présence de nombreuse parties prenantes et notamment d’intermédiaires (Maîtrise d’œuvre). De même, des relations avec les autorités publiques sont nécessaires pour obtenir les autorisations clés pour le succès des projets. Enfin, ce secteur comprend des entreprises de tailles très variées qui ne sont pas forcément toutes structurées pour développer des dispositifs de prévention et de lutte contre la corruption.

[1] Sondage réalisé au 1er semestre 2020 lors de la 3ème édition du baromètre dédié à la maturité des dispositifs anticorruption auprès de l’ensemble des fonctions clés impliquées dans la lutte contre la corruption en entreprise : Audit interne, Conformité, Direction générale, Ethique, Risk Management, Services Juridiques, Direction financière, Contrôle interne, Direction juridique, Autres.

[2] Données relatives aux affaires de corruption et aux radiations pour motif de corruption par la Banque Mondiale recensées depuis 2014 ainsi qu’aux parutions presse en français et anglais sur les cinq dernières années.

 

 
 
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